Impôts : Hollande veut rétablir le plafond à 85 %

par **Fabienne et Joël** Mer 14 Mar - 12:50

L‘équipe de François Hollande souhaite rétablir le plafonnement « Rocard » supprimé l'été dernier, permettant de plafonner à 85 % des revenus la somme de tous les prélèvements (IR, ISF, CSG, etc). Il s'agit d'éviter la censure de la nouvelle taxe à 75 %.

L'idée, confirmée par plusieurs proches de François Hollande, est de rétablir le plafonnement « Rocard » supprimé en juillet dernier à l'occasion de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif permettait de limiter à 85 % des revenus l'ensemble des prélèvements payés par un contribuable (impôt sur le revenu, ISF, prélèvements sociaux, CSG, etc).

En prévoyant son rétablissement, le Parti socialiste veut éviter le risque de censure par le Conseil constitutionnel de sa nouvelle taxe (l'impôt pouvant être considéré comme confiscatoire). La droite attaque François Hollande sur le fait que certains contribuables pourraient être taxés à plus de 100 % sur leurs revenus du capital, en cumulant l'imposition des revenus au barème, l'ISF et les prélèvements sociaux. Le plafonnement « Rocard » éviterait cet écueil.

LUCIE ROBEQUAIN

Sources : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201948653124-impots-hollande-veut-retablir-le-plafond-a-85-301768.php