Familles en attente d'expulsion : ce que propose Hollande

Par MARIE PIQUEMAL



La proposition : «Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants», écrit le candidat socialiste, François Hollande, dans une lettre à des associations.

Peut-on légalement enfermer des enfants ?

Oui, le droit français permet le placement des mineurs accompagnés de leurs parents dans les centres de rétention administrative. Quand un étranger en situation irrégulière est arrêté lors d'un contrôle d'identité, les services de la préfecture peuvent décider de son placement en rétention en attendant le passage devant le juge et une éventuelle expulsion. A ce titre, et au nom de «l'unité familiale», des mineurs peuvent être incarcérés avec leurs parents dans l'un des dix centres de rétention administrative habilités à recevoir des familles.

Combien d'enfants sont placés en rétention?

En 2010, 356 enfants ont été enfermés avec leurs parents, selon le rapport publié fin 2011 par les cinq associations autorisées à intervenir dans les centre de rétention (Assfam, Cimade, Forum réfugiés, France Terre d'asile et Ordre de Malte). Parmi ces enfants, 57 étaient âgés de moins d'un an et 210 de moins de six ans. C'est un record. Le nombre d'enfants enfermés a plus que doublé entre 2004 et 2010. «Il y a une banalisation du recours au placement en rétention des enfants alors que les textes précisent bien que cela doit rester une mesure de dernier recours», souligne Mireille Le Corre, chargée des questions d'immigration dans l'équipe de campagne de François Hollande.

La pratique a cependant évolué depuis le début de l'année. Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion. Depuis, assure Jérôme Martinez, secrétaire général de la Cimade, «nous n'avons pas connaissance de placement de famille en rétention. L'effet a été quasiment immédiat».

Quelle solution alternative propose Hollande ?

Le candidat socialiste propose de généraliser une mesure qui existe depuis longtemps dans la loi mais peu utilisée: l'assignation à résidence. Il s'agit de permettre à la personne en situation irrégulière de rester chez elle le temps d'organiser son expulsion plutôt que de l'incarcérer.

Avant la loi du 16 juin 2011, seul le juge des libertés et de la détention (JLD) pouvait prononcer une assignation à résidence, après une période de rétention pouvant aller jusqu'à 48 heures. Depuis la loi Besson, le préfet peut ordonner d'emblée cette mesure alternative à la rétention dès l'arrestation du sans-papiers, en échange d'un certain nombre de garanties (remise du passeport aux services de police, preuve d'un hébergement fixe...).

Aujourd'hui, cette mesure est peu utilisée, ses détracteurs avançant le risque de fuite des étrangers. Le ministère de l'Intérieur n'est pas en mesure de fournir des données chiffrées sur ce point. Selon un ancien rapport du Sénat, «en 2005, sur 5 819 échecs à l'éloignement après placement en rétention, 452 sont imputables à un non respect de l'assignation à résidence».

«Concernant les familles avec des enfants en bas âge, franchement, elles ne vont pas s'évaporer dans la nature. Ils ne vont pas aller se cacher dans la forêt ! La rétention ne se justifie pas», selon Jérôme Martinez, de la Cimade. Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile abonde: «On peut s'inspirer de solutions utilisées dans d'autres pays. Au Canada par exemple, "la garantie de représentation" consiste à demander à un tiers de confiance, une association par exemple, de se porter garant pour le sans-papiers.»

Une proposition courageuse ?

Pour Pierre Henry de France Terre d'asile, «c'est le minimum que puisse proposer un candidat de gauche. Le respect d'un principe de base : on n'enferme pas les enfants». D'autant que, sur le plan financier, cette mesure est plutôt économique. L'assignation à résidence ne coûte rien, comparée à un placement en rétention. Dans le camp Hollande, Mireille Le Corre rétorque: «C'est quand même un engagement de principe fort. Quand on sait les conséquences psychologiques et physiologiques de l'enfermement des enfants, on ne peut pas considérer cette prise de position comme mineure.» De son côté, Jérôme Martinez, de la Cimade, voit dans cet engagement du candidat un signe positif : «C'était une revendication des associations, en la reprenant, il montre qu'il est à l'écoute.»

Sources : http://www.liberation.fr/politiques/01012396224-familles-en-attente-d-expulsion-ce-que-propose-hollande