Exilés fiscaux : le PS accuse Nicolas Sarkozy d'avoir changé d'avis

Raillant "la démagogie sans scrupule" de Nicolas Sarkozy, le conseiller de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, a notamment cité mardi 13 mars la proposition du candidat UMP sur les exilés fiscaux, formulée la veille sur TF1. "La question la plus importante c'est : est-ce qu'on peut le croire ?" a demandé le chef de file des députés PS, au cours d'un point de presse à l'Assemblée nationale.

Avant de lancer : "Il faut le juger aux actes ! C'est quoi les actes ? En 2007, il y avait eu une proposition Migaud/Strauss-Kahn sur la réforme fiscale et sur les exilés fiscaux et là Nicolas Sarkozy a dit : 'j'ai rarement vu une idée plus étrange que celle qui consiste, alors que tout est fait pour encourager les Français à la mobilité en Europe, à taxer tous ceux qui vont porter la culture de France et ses intérêts économiques hors de nos frontières. C'est absurde'", a-t-il rappelé.

Avant de relayer son message sur Twitter :

Jean-Marc AYRAULT✔
@jeanmarcayrault

#Sarkozy en 2007: " taxer tous ceux qui vont porter la culture de France et ses intérêts économiques hors de nos frontières, c'est absurde"

M. Ayrault fait référence aux déclarations du candidat Sarkozy, assurant en février 2007, dans Les Echos : "J'ai rarement vu une idée plus étrange que celle qui consiste, alors que tout est fait pour encourager les Français à la mobilité notamment en Europe, à taxer ceux qui vont porter la culture de la France et ses intérêts économiques hors de nos frontières. C'est absurde."

LA MESURE DÉFENDUE PAR DSK DIFFÉRENTE DE CELLE DE SARKOZY


M. Sarkozy était alors interrogé sur cette proposition, formulée en février 2007 par Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc dans un rapport sur la fiscalité remis à la candidate du PS de l'époque, Ségolène Royal. Les trois élus socialistes proposaient alors de "mettre en place un impôt citoyen que paieraient tous les Français même lorsqu'ils ont décidé de délocaliser tout leur argent à l'extérieur".

L'idée de créer un "impôt citoyen" qui frapperait "tous" les expatriés n'avait pas été retenue par Ségolène Royal dans son pacte présidentiel. Cette proposition avait été rebaptisée "impôt Johnny" car elle était survenue quelques semaines après l'installation du chanteur Johnny Hallyday, proche de Nicolas Sarkozy, en Suisse.

DSK avait ensuite modifié les contours de sa proposition, estimant qu'elle ne devait "toucher que les gens ayant de très haut revenus, dont la plupart ont décidé de partir à l'étranger pour des raisons d'optimisation fiscale", et citant le chiffre d'un revenu annuel de 200 000 euros.


DES MESURES PAS IDENTIQUES

La mesure défendue par DSK n'était donc pas la même que celle promise par Nicolas Sarkozy, lundi soir, sur TF1. Celle du candidat UMP préconise la création d'un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France.

Mais cette mesure ne devrait pas concerner les deux millions "d'expatriés" français installés à l'étranger pour y travailler ou y créer une entreprise, a-t-il cependant précisé. "Je le dis aux expatriés : nous ne changerons rien pour eux, les deux millions de Français qui partent pour travailler, pour créer une entreprise", a assuré M. Sarkozy, lundi soir.

Pourtant, de l'avis de fiscalistes, il est tout sauf simple de tracer une ligne de partage entre les "bons" expatriés fiscaux et les "mauvais" exilés fiscaux, comme l'a souligné Le Monde.

Dans son interview aux Echos accordée en 2007, M. Sarkozy semblait pourtant avoir conscience de cette difficulté : "Comment faire la distinction entre ceux qui partent pour des raisons fiscales, d'études ou pour je ne sais quel motif encore ?", demandait-il.

QUAND BAROIN S'OPPOSAIT À "UN DROIT DU SANG FISCAL"

Par ailleurs, si la proposition de M. Sarkozy visant les exilés fiscaux en rappelle une autre, du candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, elle fait également penser aux amendements déposés en 2010 et 2011 par le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.

Celui qui est aujourd'hui chargé de la fiscalité dans l'équipe de M. Hollande proposait alors de faire contribuer les expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200 000 euros et pour la partie supérieure à cette somme. Soit... la même proposition que celle de DSK, révisée, en 2007.

Détail cocasse, remarqué par le site des Echos : quand un des amendements de M. Cahuzac avait été discuté à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances, en octobre 2010, le ministre du budget de l'époque, François Baroin, avait répondu en séance publique : "Monsieur le président de la commission des Finances, ce que vous proposez en somme, toutes choses égales par ailleurs et avec les guillemets d'usage, c'est un droit du sang fiscal."

Avant de lancer : "C'est une conception qui va à rebours de l'histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les cent dix-huit conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays ont été négociées. La formulation que vous proposez ne pourrait donc s'appliquer que dans les très rares pays non signataires de ces conventions fiscales, car il semble inenvisageable de remettre en cause les conventions actuelles, assez équilibrées." (voir le texte du débat sur le site de l'Assemblée).

Cet argument est justement celui qui est mis en avant par le président du Cercle des fiscalistes, Philippe Bruneau, pour démontrer que la mesure proposée aujourd'hui par Nicolas Sarkozy sera difficile à appliquer. M. Bruneau a affirmé au Monde qu'il faudrait "négocier et resigner plus de 110 conventions fiscales" pour appliquer la promesse de M. Sarkozy.
Alexandre Lemarié

Sources : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/13/exiles-fiscaux-le-ps-accuse-nicolas-sarkozy-d-avoir-change-d-avis_1667506_1471069.html#xtor=AL-32280515