Hollande contre l'abandon des usines

François Hollande l'avait annoncé vendredi aux salariés d'Arcelor Mittal à Florange en Moselle. "Si Mittal ne veut plus de vous, ce qui serait un grand tort de sa part, s'il n'est animé que par des intérêts financiers et non industriels, alors même qu'il avait dit qu'il venait comme industriel, je suis prêt à ce que nous déposions une proposition de loi", avait lancé le candidat socialiste à la présidentielle.

"Un emploi industriel sur 6 détruit depuis 2002"

Promesse tenue puisque le candidat socialiste à la présidentielle dépose ce lundi une proposition de loi pour interdire aux groupes de fermer un site quand un repreneur existe."Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder nous en ferions obligation pour que les repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire", avait annoncé François Hollande.

L'objectif de ce texte est de faire en sorte "qu'une entreprise envisageant de mettre fin à l'exploitation de l'un de ses site ou de l'une de ses activités doit en informer le président du tribunal de commerce", précise la proposition de loi.

"Nomination d'un mandataire"

Celui-ci procède, "lorsque les conséquences économiques et financières et sur l'emploi (…), le justifient", à la nomination d'un mandataire chargé de retrouver un entrepreneur. "L'entreprise a l'obligation d'examiner de bonne foi l'ensemble des offres de reprise qui lui sont présentées."

En outre, si l'entreprise n'a donné suite à aucune offre "le mandataire peut être saisi par le comité d'entreprise ou par tout candidat afin qu'il se prononce sur la pertinence des offres".

Enfin, si l'entreprise n'accepte aucune de offres considérées comme pertinentes par le mandataire, le tribunal de commerce peut "sur proposition de l'autorité administrative prononcer la cession du site ou de l'activité".

Sources : http://www.europe1.fr/Politique/Hollande-contre-l-abandon-des-usines-964787/