Justice : ce que fera Hollande

Alors que le thème de la justice reste absent de la campagne, Christine Lazerges, députée de l'Hérault et co-auteur du Manifeste pour la justice, base de propositions du candidat François Hollande, dresse un bilan sévère de la politique pénale de Nicolas Sarkozy et évoque les propositions du candidat socialiste sur le sujet.

Le Point : Quel bilan dressez-vous de la politique pénale du président Sarkozy ?

Un bilan catastrophique. Tous les acteurs de la mise en oeuvre de la procédure pénale n'ont cessé d'être méprisés, humiliés, alors qu'ils ont besoin d'être soutenus. On leur a imposé, par exemple, les fameuses peines planchers, qui sont une entrave à leur pouvoir d'individualisation. En ce qui concerne la justice des mineurs, je ne vois que des régressions manifestes à la fois par le manque de moyens qui y ont été consacrés et les textes votés qui déshabillent l'ordonnance de 1945 de son message le plus fort : le primat de l'éducatif sur le répressif. Il y a eu une cascade de lois depuis 2002 qui, par des voix détournées, ont vidé le contenu du droit des mineurs. La course à la répression est un échec absolu, c'est une fuite en avant. C'est de l'obscurantisme sécuritaire. C'est infantile de penser qu'augmenter la peine encourue est un moyen de lutter contre la récidive.

Face à l'aggravation de la délinquance des mineurs, que préconisez-vous ?


Le seul moyen, c'est de jouer sur toutes les fonctions de la peine. Sur la fonction répressive, bien sûr, mais aussi sur l'accompagnement à la sortie de prison. La moyenne des durées des peines de prison se situe autour de six mois. Si, le jour de l'entrée en prison du détenu, on ne pense pas à ce qui va se passer le jour de sa sortie, on prononce la peine pour rien. Aujourd'hui, il y a un trop grand décalage entre les moyens consacrés à la répression et ceux placés dans la réinsertion. En prison, il y a environ un surveillant pour cinq détenus. Le même encadrement que dans les crèches. En milieu ouvert, c'est un conseiller d'insertion et de probation pour 120 dossiers. Cela ne peut évidemment pas fonctionner. Oui, la case prison pour un mineur peut être un passage obligatoire. Mais ce passage est inutile s'il n'est pas accompagné d'une prise en charge solide à la sortie. Ou alors il faut construire des prisons à l'infini. Récemment, à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, j'ai rencontré un mineur qui pleurait à sa sortie de prison parce qu'il ne voulait pas rentrer dans son quartier à Toulouse. "Si je repars là-bas, je suis foutu, je ne pourrai pas m'en sortir", m'a-t-il dit.

Exit, donc, les peines planchers si François Hollande était élu ?

Oui, elles ne servent à rien en termes de réinsertion, seulement à empêcher l'individualisation des peines. C'est du pur affichage. Nous avons en France les peines de prison les plus élevées d'Europe. Personne ne sait qu'un mineur, dès lors qu'il a 16 ans, peut être condamné à la perpétuité.

Nous supprimerons aussi la rétention de sûreté. Cette "peine après la peine", votée en 2008, qui permet d'enfermer un homme au-delà de la durée pour laquelle il a été condamné, car des experts le considèrent encore dangereux. En trois ans, cette loi n'a concerné qu'une seule personne. Le durcissement de la peine n'est plus fonction de la culpabilité d'un homme et de l'infraction qu'il a commise, mais dépend de sa dangerosité supposée, c'est-à-dire de sa probabilité à récidiver. Lorsqu'on substitue pour le calcul des peines la culpabilité à la dangerosité, on construit une justice de sable. C'est une notion qui rompt avec les principes fondamentaux du droit pénal. Tout expert psychiatre, sociologue, ou criminologue sait très bien qu'évaluer la dangerosité revient à faire une estimation de probabilité très imprécise.

Que reprochez-vous encore à l'actuel président en matière de justice ?


C'est la deuxième raison d'un véritable fiasco judiciaire : le manque d'indépendance de la justice. Il y a une montée en puissance des fonctions des magistrats du parquet, qui se retrouvent à juger la moitié des affaires pénales en alternative des poursuites et, au même moment, on assiste à une reprise en main des parquets. C'est une véritable humiliation pour tous ces magistrats. Il est normal que le garde des Sceaux dialogue avec ses parquets par des directives pénales d'ordre général. Ce qui ne l'est pas, c'est qu'il intervienne dans les affaires sensibles et qu'il nomme les magistrats du parquet en fonction de critères politiques se contentant d'un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature et non d'un avis conforme.

Si le PS revenait au pouvoir, cela serait-il différent ?

Oui, François Hollande s'y est engagé au théâtre Dejazet. On inscrira dans le Code pénal l'interdiction d'injonctions pour le garde des Sceaux. Aujourd'hui, celles-ci sont censées être motivées et écrites. En fait, tout se passe par téléphone. Par ailleurs, les nominations des magistrats du parquet seront alignées sur celles des magistrats du siège, c'est-à-dire qu'elles se feront sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans le Manifeste pour la justice, nous demandons que les membres du CSM soient choisis en fonction de leur compétence et par une majorité confortable des membres de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Troisième élément du fiasco, et non des moindres, c'est la question des moyens. La France ne peut pas continuer à occuper la 37e place, sur 47 États membres, du Conseil de l'Europe en fonction du budget de la justice rapporté au PIB par habitant. Certes, la crise est là, mais le budget pour la justice est actuellement tellement faible qu'il peut être sensiblement augmenté sans grever le budget de l'État. La justice n'a pas besoin de dépenses pharaoniques, elle a simplement besoin de pouvoir fonctionner au quotidien.

Le PS au pouvoir parviendra-t-il à résister aux effets d'annonce après un fait divers retentissant, par exemple ?

Je souhaiterais que le Parlement s'interdise toute loi que je qualifie d'émotive. Et que toute nouvelle législation s'appuie sur des rapports d'évaluation un peu scientifiques. Cela nécessite un effort de pédagogie de notre part. Il faut que les Français connaissent un peu mieux le fonctionnement de leur justice, pourquoi il n'est pas bon de juger dans l'immédiateté ni trop tardivement. Vouloir une justice plus juste est une ambition noble qui mérite que l'on parle plus de la justice durant cette campagne. La justice n'est pas un petit sujet

Sources : http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/justice-ce-que-fera-hollande-15-03-2012-1441582_324.php